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1. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

 

Directeur de la Publication : T. Manat

Editeur : ODACE Expertise


Entreprise Individuelle domiciliée au 43 rue de Mazy 21160 Marsannay la Côte - France

Numéro SIRET : 80277133700036

Membre d'une association agréée - les règlements par chèque sont acceptés

 

 


2. DROITS D’AUTEUR – DROITS DE REPRODUCTION


L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

 


3. LIENS EXTERNES

 

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4. MODIFICATION DE CETTE NOTICE

 

ODACE Expertise se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette notice. La présente notice a été rédigée le 21 juin 2014, première version.

 

 

 

5. CONTACTER

 

Vous pouvez contacter ODACE Expertise et son directeur de la publication à l’adresse suivante : thibault.manat@odace-expertise.com pour tout commentaire ou question relative à la présente notice.


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